Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 12 août 2026

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2. Éditeur du site

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4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou données du site ;
de perturber ou de compromettre le fonctionnement du site ;
d'introduire des programmes, fichiers ou éléments susceptibles d'endommager le site ;
d'utiliser les contenus du site à des fins contraires aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

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Cependant, certaines informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

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6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment :

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images ;
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contenus rédactionnels ;
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est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

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9. Données personnelles

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Pour toute question relative aux données personnelles :

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10. Cookies

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11. Modification des CGU

MB ARCHITECTES & ASSOCIES peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version applicable à la date de consultation.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Lorsque l'utilisateur est un consommateur, les dispositions impératives de protection prévues par la législation applicable restent pleinement applicables.