Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site mbarchistudio.com par :

MB ARCHITECTES & ASSOCIES
SIREN : 478 211 238
SIRET : 478 211 238 00025
RCS : 478211238 R.C.S
TVA intracommunautaire : FR40478211238

Siège social :

6 A RUE DES COMBATTANTS AFRICAINS
67100 STRASBOURG
FRANCE

E-mail : support@mbarchistudio.com

Les présentes conditions s'appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs résidant en France.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation.

Chaque fiche produit présente les principales caractéristiques du produit ainsi que les informations disponibles concernant son utilisation.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre d'information et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel, notamment en fonction de l'affichage de l'écran.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Pour une commande inférieure à 50 €, les frais de livraison sont de 4,90 €.

Pour une commande d'un montant égal ou supérieur à 50 €, la livraison est offerte en France.

MB ARCHITECTES & ASSOCIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique à l'adresse fournie lors de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement des commandes est effectué en ligne.

Les moyens de paiement actuellement acceptés sont :

Visa
Mastercard

La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 — Préparation et livraison

Les commandes sont préparées depuis la France.

Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les délais de préparation sont calculés selon l'heure locale de Paris (Europe/Paris).

Après préparation, le délai indicatif de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés.

Le délai total peut donc dépendre à la fois du délai de préparation et du délai de transport.

Les délais indiqués sont des délais estimatifs. Des retards exceptionnels peuvent notamment intervenir en raison de circonstances indépendantes de la volonté de MB ARCHITECTES & ASSOCIES.

En cas de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter :

support@mbarchistudio.com

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, sauf exceptions légales, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer MB ARCHITECTES & ASSOCIES avant l'expiration du délai applicable.

La demande peut être adressée par e-mail à :

support@mbarchistudio.com

Le client doit indiquer clairement sa volonté de se rétracter ainsi que les informations permettant d'identifier la commande concernée.

Article 8 — Retour des produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit à l'adresse suivante :

MB ARCHITECTES & ASSOCIES
6 A RUE DES COMBATTANTS AFRICAINS
67100 STRASBOURG
FRANCE

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa vérification et, dans la mesure du possible, avec ses accessoires et éléments d'origine.

Le client est responsable de l'emballage et de l'expédition du produit retourné jusqu'à sa réception par MB ARCHITECTES & ASSOCIES.

Les frais de retour liés à un changement d'avis ou à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.

Lorsque le retour est lié à un produit défectueux, non conforme ou à une erreur imputable à MB ARCHITECTES & ASSOCIES, les modalités de prise en charge des frais de retour sont déterminées en fonction de la situation.

Article 9 — Échange

Les échanges sont acceptés sous réserve du respect des conditions suivantes :

La demande d'échange doit être effectuée dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Le produit doit être non utilisé, non endommagé et retourné dans son état d'origine, avec ses accessoires et éléments fournis, dans la mesure du possible.
Le client doit contacter support@mbarchistudio.com avant tout retour et indiquer son numéro de commande ainsi que le produit souhaité en échange.
L'échange est effectué sous réserve de la disponibilité du produit demandé.
Si le nouveau produit est plus cher, la différence de prix devra être réglée par le client avant l'expédition.
Si le nouveau produit est moins cher, la différence de prix sera remboursée au client.
En cas de changement d'avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.
En cas de produit défectueux, non conforme ou d'erreur imputable à MB ARCHITECTES & ASSOCIES, les modalités de prise en charge des frais sont déterminées selon la situation.

Aucun retour pour échange ne doit être effectué avant d'avoir reçu les instructions de notre service client.

Article 10 — Remboursement

Après réception et contrôle du produit retourné, MB ARCHITECTES & ASSOCIES procède au remboursement dans un délai commercial indicatif de 3 jours ouvrés, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, lorsque cela est techniquement possible.

Le remboursement peut être différé dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment lorsque le produit n'a pas encore été réceptionné ou lorsque le client n'a pas fourni de preuve suffisante de son expédition.

Article 11 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Pour toute demande relative à un produit présentant un défaut ou une non-conformité, le client peut contacter :

support@mbarchistudio.com

Article 12 — Responsabilité

MB ARCHITECTES & ASSOCIES ne saurait être tenue responsable d'une inexécution ou d'un retard résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou relevant d'un cas de force majeure reconnu par le droit applicable.

Cette limitation ne porte pas atteinte aux droits légaux dont bénéficie le consommateur.